Conditions générales de vente (C.G.V.) Sarl Cadofil

Dernière mise à jour : le 28 mars 2011

Préambule
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Cadofil.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale Cadofil.com appartenant à la société CADOFIL SARL au capital de 20 000 EUROS, dont le siège est situé 39 rue des Samoreaux 77 400 Thorigny Sur marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro Siret 528248289.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Cadofil.com  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Cadofil.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article-1 : Validation des Clients et Prix de Vente

a) Validation des commandes et Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.   

b) Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
 Cadofil.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

c) Frais de port
 Les frais de port sont systématiquement  ajoutés  à  la commande. Ils sont déterminés en fonction du poids, du transporteur et de la zone de destination. Pour connaître ces frais de port, Reportez vous à la rubrique livraison sur ce site.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 95 €. Offre permanante valable en france métropolitaine exclusivement.

 

d) Coupons de réduction
 Si l'Acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l'utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant ce code dans la partie dédiée à cet effet.
Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l'opération. Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.
Les coupons NE SONT PAS CUMULABLES : toute commande enregistrée et validée avec plusieurs coupons de réduction sera automatiquement annulée.

e) Disponibilité produit
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant de très nombreux articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous serez informé de la rupture définitive via le suivi de votre commande. Si cette rupture est temporaire, ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si  nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Concernant les ruptures pour des commandes en livraison hors FRANCE METROPOLITAINE et CORSE, les articles non disponibles seront automatiquement supprimés de Votre commande, et remboursés.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Cadofil.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
 Cadofil.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Des articles "nouveau" peuvent être proposés sur le site Cadofil.com. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, Cadofil.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

 

Article-2 : Modalités et Délais de livraison

a) Modalités de livraison :
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Participation aux Frais de port, de préparation et d'emballage : Lorsque vous ajoutez un produit dans votre panier, le montant des frais de port est affiché, et calculé automatiquement dans celui-ci. Attention, par défaut le calcul s'effectue sur une commande livrée en France métropolitaine. Pour une autre destination, choisissez le pays de votre choix dans la liste déroulante. Nos expéditions sont réalisées uniquement dans les pays désignés dans cette liste.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande . Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur suivant la nature et le volume de la commande. La livraison  ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement validé dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus au moment du passage de la commande des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.


b) Particularité pour les colis de plus de trente (30) kilogrammes ou volumineux (livraison par transporteur) :
La livraison des colis très volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

c) Délais de livraison :

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de  7 à 10  jours pour la France . Le temps d’acheminement généralement constaté des colis en Colissimo est de 48 heures à compter de l’expédition.  Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur ; Cadofil.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Les délais sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés).
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

La société Cadofil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 


d) Dispositions particulières quant à la réception des colis
Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE : L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur peut refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). L’acheteur doit signaler  ces incidents à Cadofil.com.
Pour les livraisons par transporteur, le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :  
Cadofil
SAV
39 rue des Samoreaux
77400 Thorigny sur Marne

Vous devez ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
- après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires).

 

En cas de communication à Cadofil d'adresse de livraison incomplète ou erronée qui entraîne l'impossibilité pour le transporteur de livrer le colis au destinataire, les frais de re expédition seront à la charge du client qui a passé la commande.

De même tout colis non réclamé à la poste après le délai de garde assuré par la poste et retourné à Cadofil pourra être renvoyé à l'adresse souhaitée par le client moyennant le paiement de la re-expédition du colis. Le montant des frais de re expédition ainsi que les modalités de paiement seront communiqués au client par Cadofil.


Article-3 : Modalités de Paiement et Sécurisation

a) Modalités de paiement :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :
►Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
► Par Chèque
► Par Virement Bancaire
► Par Mandat Administratif


b)  Paiement par Carte Bancaire
Pour effectuer un tel paiement, choisissez "Paiement par Carte Bancaire" lors de la finalisation de votre commande.
- Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque Tarneaud, groupe Crédit du Nord. Ceci implique qu'aucune information bancaire Vous concernant ne transite via le site de Cadofil.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque Tarneaud.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement est présenté en banque le jour de l'expédition de votre commande.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cadofil.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 Cadofil.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, Cadofil.com se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande, Vous en serez informé par l'envoi d'un e-mail.

c) Paiement par chèque bancaire :
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque devra être établi à l'ordre CADOFIL SARL , au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande et envoyé à l'adresse ci-dessous :
 CADOFIL SARL
Service Clients
39 rue des Samoreaux
77 400 Thorigny sur Marne
France


d) Paiement par virement
Cadofil.com  vous offre aussi la possibilité de payer par virement.
Vous trouverez ci dessous les éléments nécessaires à votre virement :
 CADOFIL SARL
Service Clients
39 rue des Samoreaux
77 400 Thorigny sur Marne
France

COORDONNEES BANCAIRES
---------------------------------------------------------------------------
IBAN : FR 76 1055 8023 7834 0020 048
BIC : TARNFR2L
Domiciliaction :
 BANQUE TARNEAUD – GROUPE CREDIT DU NORD
87600 ROCHECHOUART

e) Paiement par mandat administratif :
Pour les collectivités locales, Mairie, Ecoles, etc… vous devez nous envoyer votre bon de commande par courrier à l'adresse suivante :
    CADOFIL SARL
    Service Clients
    39 rue des Samoreaux
    77 400 Thorigny sur Marne, France
ou par courrier électronique à : contact@cadofil.com
Pour réaliser une demande de Bon de Commande et/ou de facture pro forma, merci de nous en faire la demande par courrier électronique à : contact@cadofil.com.
Dès réception de votre Bon de Commande complété et signé, votre commande sera traitée et expédiée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

f) Mise en garde particulière :

Cadofil.com vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent.
Cadofil.com décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.



Article-4 : Modalités et Délais de rétractation, de remboursement et SAV

Délais et modalités d'exercice du droit de rétraction :
 Droit de rétractation  

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.

b) Frais de retour :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, vous devrez choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

c) Exclusions :  Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

d) Modalités de remboursement du client
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de Cadofil dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 06 52 36 20 05 ou par courrier électronique à : contact@cadofil.com. Sont exclus de ce droit à rétractation  les produits personnalisés à la demande expresse du client, conformément à l'Article L 121-20-2 du code de la consommation.
A réception de la demande de rétractation, le Service Client de Cadofil.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

 

Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors frais de port). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés. Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à votre remboursement par chèque, ou directement sur votre compte si vous aviez réglé par carte de crédit.

Article 5: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Article-6 : Protection des données personnelles
Toutes les données communiquées à cadofil.com sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires qui interviennent dans le traitement de vos commandes . Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@cadofil.com, soit un courrier à :  Cadofil, 39 rue des Samoreaux 77400 Thorigny-sur-Marne
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour l'exercice de ces droits, les acheteurs doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité munie d'une photographie.

Article 7 :  Responsabilite
a) Responsabilité lors de la fourniture par l’acheteur de ses coordonnées :
 Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lors de la commande en ligne sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de cadofil.com ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation de sa commande, la facture correspondante ou encore le Produit commandé, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

b) Garanties et responsabilité de Cadofil.com
Nous Nous réservons le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à nos fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement cadodil.com
Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de cadodil.com ni même affecter la validité de la vente.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article-7 : Litiges
Toute commande passée par l'intermédiaire du site Cadofil.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de cadofil.com.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social Cadofil.com

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.


Article 9 : Licence d'accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Cadofil.com.
Vous conservez à votre charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10: Identification
Ce site web appartient et est géré par CADOFIL SARL.
Pour le site web www.cadofil.com :
CADOFIL SARL
39 RUE DES SAMOREAUX
77400 THORIGNY SUR MARNE
téléphone : 06 52 36 20 05
Enregistrée sous le numéro RCS MEAUX  528 248  289.
SIRET : 528 248  289 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07548248289
Contact@cadofil.com
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :
Cadofil.com
Direction Juridique
39 RUE DES SAMOREAUX
77400 THORIGNU SUR MARNE, France

Article 11: ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par cadofil.com.